Contrats Publics 252 - Avril 2024
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Au sommaire
> Modalités de coopération des collectivités territoriales
> Évolution de la Société du Grand Paris
> Schéma contractuel global et conventions spécifiques
> Financement des SERM
Au sommaire
> Modalités de coopération des collectivités territoriales
> Évolution de la Société du Grand Paris
> Schéma contractuel global et conventions spécifiques
> Financement des SERM
Dossier
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Afin de concilier la réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement climatique, les pouvoirs publics ont décidé de déployer les services express régionaux métropolitains (SERM). La loi du 28 décembre 2023 pose donc un cadre juridique nécessaire au développement d’ici dix ans d’une offre multimodale de transports en commun publics, qui s’appuiera en priorité sur un renforcement du ferroviaire, dans dix agglomérations. Les avocats du cabinet Parme Avocats vous présentent les cadres institutionnels et contractuels prévus par cette loi.
- L’articulation des compétences des collectivités locales dans la mise en œuvre des SERM - Nawël Seghiri et Agathe Roussel
- Le schéma contractuel global et les conventions - Karine Hennette-Jaouen et Marceau Debaille
- Le financement des SERM - Karine Hennette-Jaouen et Guillaume Costanzo
- La loi SERM et le GIP ou « toute autre structure locale de coopération » - Agathe Roussel et Nawël Seghiri
- La transformation et le rôle de la SGP - Serge Pugeault
- Les relations entre la SGP et SNCF Réseau dans le cadre des SERM - Garance Yvonnet et Marceau Debaille
- Le billet unique dans les SERM - Karine Hennette-Jaouen et Marceau Debaille
Vie des contrats
- Une zone grise entre marché public et VEFA - Gérard Brovelli