Contrats Publics 251- Mars 2024

Dossier

Les marchés publics face à la transition écologique

Dans le prolongement de la loi du 22 août 2021, la loi Industrie verte parue en octobre dernier contient un certain nombre de dispositions poursuivant le processus de verdissement de la commande publique en ajoutant une nouvelle dérogation à l’obligation d’allotissement ou à l’interdiction de présenter des offres variables ainsi que de nouveaux motifs d’exclusion… Ce verdissement soulève des questions pratiques pour les acheteurs : comment intégrer des clauses environnementales dans les marchés, comment imposer des conditions d’exécution responsables dans le respect des principes de la commande publique ? L’achat local permettrait-il d’accélérer ce processus… ?

• Achat public et économie circulaire : un couple en union libre - Xavier Matharan et Claire Berlioz
• Une nouvelle dérogation à l’obligation d’allotissement - Julien Bosquet
• De nouveaux motifs d’exclusion issus de la loi Industrie verte et de l’ordonnance du 6 décembre 2023 - Bruno Mounier
• Loi Industrie verte : quel équilibre pour la dérogation à l’interdiction de présenter des offres variables ? - Yann Borrel et Gaspard Lebon
• Les critères environnementaux comme possibles critères d’attribution - Adrien Fourmon
• Le SPASER issu de la loi Industrie verte : quand la graine prend racine - Matthieu Kluczynski
• Comment intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics ? - Ana Nuytten
• Comment imposer des conditions d’exécution responsables dans le respect des principes de la commande publique ? - Cécile Lavisse
• L’achat local : une voie illusoire pour accélérer le verdissement de la commande publique ? - Anthony Bron

Vie des contrats

• Délai de validité des offres : rappel des principes applicables - Hervé Letellier