Contrats Publics 248 - Décembre 2023

Dossier

Établir le décompte général constitue l’ultime étape de l’exécution financière du contrat. Ce document récapitule l’ensemble des éléments actifs et passifs résultant du marché. Au moment de solder un marché public de travaux, les maîtres d’ouvrages publics et titulaires peuvent être confrontés à de multiples difficultés et transformer rapidement cette étape en chemin de croix. Ainsi, l’acceptation du décompte général par le titulaire du marché obéit à des règles précises, de même la reconnaissance d’un décompte général et définitif tacite est particulièrement encadrée, en outre, le juge opte pour une lecture rigoriste des stipulations du CCAG-Travaux relatives à la date faisant courir le délai de transmission du projet de décompte final en cas de réception « sous réserves »...

• Les caractéristiques du décompte général - Didier Girard
• Unicité, indivisibilité, intangibilité du DGD : quelles conséquences ? - Florian Mokhtar
  
  
• Les difficultés susceptibles d’intervenir lors de la conclusion du solde du marché - Florence David
  
  
• Le maître d’œuvre et l’exécution financière des travaux - Émeric Morice et Antoine Heuzé
  
  
• Acceptation et contestation du décompte général - Mathilde du Besset et Marie Stass
  
  
• DGD tacite : à quelles conditions ? - Guillaume Gauch et Alice Larmet
  
  
• Le délai de transmission du projet de décompte final - Ugo Fekri et Guillaume Geffroy
  
  
• Les modalités de recours contre le décompte général - Pierre-Alain Mogenier
  
  
• Établissement et contestation du décompte de liquidation dans le cadre d’une résiliation - Antonin Gras

Vie des contrats

La méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique - Hervé Letellier et Philippine Garrigue