Contrats Publics 247 - Novembre 2023

Face aux violences et dégradations, aux aléas climatiques touchant de nombreuses collectivités ainsi qu’aux autres risques « courants », les personnes publiques sont fréquemment amenées à passer des marchés publicsnd’assurance. Étant situés à l’intersection du droit des assurances et du droit de la commande publique, leur préparation, passation ainsi que leur exécution peuvent dans certains cas s’avérer délicates. Ce dossier dresse un panorama des principales difficultés auxquelles peuvent être confrontées les personnes publiques.

Voici le sommaire de ce dossier :

• Assurabilité des risques et marchés publics - Florence David

• L’assurance des grands risques par les collectivités publiques - Xavier Matharan

• Rédaction d’un marché public d’assurance : conseils et recommandations - Katia Buchet

• Marché public d’assurance, clauses d’assurance de protection juridique et liberté de choix de l’avocat - Anna Maria Smolinska

• Marché public d’assurance et clauses d’exclusion de garantie - Jérémie Couette et Christophe Cabanes

• Passation des marchés publics d’assurance : quelles spécificités ? - Lucie Cochet

• Marché public d’assurance : quel rôle pour l’intermédiaire ? - Antoine Carle

• L’exécution des marchés publics d’assurance : la difficile cohabitation du droit des assurances et du droit public - Laurent Sery

• Substitution d’un titulaire initial à un marché public d’assurance en cours d’exécution - Bruno Mounier

• Marchés publics d’assurances et révision/modification des primes d’assurance - Claire Manouvriez

• Résiliation des marchés publics d’assurance : asymétrie des droits et pouvoirs de l’assureur et de l’administration - Pierre-Antoine Aldigier et Jean-Pierre Karila