Contrats Publics 246 - Octobre 2023

Au cours de ce premier semestre, les juridictions administratives ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. S’agissant de la passation, sont notamment concernées les phases d’examen de la régularité des candidatures et des offres, l’accès à certaines informations ou documents administratifs… Concernant l’exécution, le juge admet, sous certaines conditions, qu’une clause illicite puisse être modifiée unilatéralement…
Enfin, s’agissant des règles contentieuses, le Conseil d’État a apporté des précisions concernant l’exercice du référé précontractuel, la combinaison de recours…

Voici le sommaire de ce dossier :

• L’actualité jurisprudentielle de l’irrégularité des candidatures et des offres - Christophe Cabanes et Romain Michaud

• Offre et « tiroir numérique » - Guillaume Gauch et Romain Millard

• Secret des affaires et communication des documents administratifs - Vincent Michelin

• Responsabilité quasi-délictuelle du titulaire sortant ne délivrant pas spontanément à l’acheteur public les informations qu’il est seul à connaître - Cédric Vial

• Illustration du caractère illicite d’un contrat - Roland de Moustier et Amélie Strbik

• Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat : à quelles conditions ? - Laurent Sery

• Modulation des pénalités de retard et appréciation de leur caractère manifestement excessif - Alice Camion

• Le juge administratif et la résiliation des contrats de la commande publique : actualité du premier semestre 2023 - Pierre Cailloce

• À propos de la notification des marchés de substitution - Benoit Neveu et Arthur Pierre

• Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle - Florian Mokhtar

• L’intérêt à agir ou la nécessaire appréciation des conséquences du référé précontractuel sur la situation concurrentielle des autres candidats - Maxime Seno

• Combinaison des recours, clause tarifaire et violation de la règle de proportionnalité - Julien Bosquet

• Dématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur, du candidat et règles de la preuve informatique - Mylène Lussiana