Contrats Publics 245 - Septembre 2023

Généralement lorsqu’on évoque les marchés publics ou les contrats publics de manière plus générale, on pense aux actes conclus entre une personne publique et une entreprise privée.

Or, les personnes publiques ont elles aussi la possibilité de candidater et de présenter des offres dans le cadre des marchés publics. Dans ce cas de figure, existe-t-il des spécificités s’agissant des modalités d’exécution, du contentieux… ? En outre, l’un des chapitres du Code de la commande publique a pour titre « Relations internes au secteur public » et regroupe tous les cas de contrats dispensés des règles de publicité et de mise en concurrence. Comment s’appliquent ces différentes dispositions ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• La candidature d’une personne publique à un marché public : un cas de libéralisme tempéré - Xavier Matharan
• L’examen de l’offre d’une personne publique - Xavier Bigas
• Exécution des contrats conclus entre deux personnes publiques : un régime juridique adapté ? - Pierre Jakob
• Contentieux administratif entre personnes publiques : quelles spécificités… ? - Julien Bosquet
• « Relations internes au secteur public » : aperçus des entités concernées et non concernées - Vincent Drain et Gustave Barthélémy
• Quasi-régie et commande publique : avantages, inconvénients… - Laurent Sery et Ivana Vidakovic
• La notion de contrôle analogue : état des lieux - Laurent Bonnard
• Champ d’application de l’exclusion d’application du droit de la commande publique aux contrats de coopération entre pouvoirs adjudicateurs - Pierre Cailloce
• La coopération horizontale : un outil contractuel favorisant la dimension partenariale au service des politiques publiques - Katia Buchet
• Les marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée - Anna Véran
• Conventions d’occupation du domaine public conclues entre personnes publiques : état des lieux - Louis Malbète