Contrats publics 244 - Juillet - Août 2023

La sous-traitance permettant à une entreprise titulaire d’un marché, de faire exécuter une partie du marché par une ou plusieurs autres entreprises est fréquemment utilisée dans le cadre des marchés publics. Cependant, la définition précise du contrat de sous-traitance s'avère ambiguë. En outre, cette opération soulève un certain nombre de questions : comment s'établissent précisément les relations entre les différents acteurs ? Faut-il encadrer davantage la sous-traitance en cascade ? A quelles conditions l'acheteur peut-il refuser la sous-traitance ? Quels sont les outils permettant de lutter contre la concurrence déloyale dans le cadre de la sous-traitance ? Quelles contradictions existe-t-il entre la loi de 1975 et d'autres textes officiels... ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• À la recherche du critère de qualification du contrat de sous-traitance - Jérémie Couette et Christophe Cabanes
• Les rapports entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant - Laurent Bidault
• Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE - Guillaume Gauch et Romain Millard
• Intégrer la sous-traitance dans les réponses aux appels d’offres : conseils, recommandations… - Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon
• Sous-traitance et risque de concurrence déloyale - Guillaume Gauch et Alice Larmet
• La sous-traitance en cascade : attention à la chute ! - Matthieu Kluczynski
• Sous-traitance ou cotraitance : un choix d’opportunité apprécié cas par cas - Jérôme Michon
• Refuser la sous-traitance - Julien Bosquet
• L’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires - Laurent Bidault et Juliane Gaury
• Sous-traitance : quand le Conseil d’État réaffirme son rôle de régulateur - Xavier Matharan
• Les difficultés posées par la sous-traitance dans les marchés publics - M° Aldo Sevino

Vie des contrats

• Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi - Florence David