Contrats publics 243 - Juin 2023
Crise énergétique : identification des leviers contractuels
Au sommaire
> Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme
> Achat d'énergie ou autoconsommation
> Quels outils pour limiter la consommation énergétique
Au sommaire
> Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme
> Achat d'énergie ou autoconsommation
> Quels outils pour limiter la consommation énergétique
La crise énergétique conduit les acheteurs publics à questionner leur politique de consommation et leurs modes d’achat d’énergie. Les collectivités… doivent donc maîtriser le risque financier induit par les consommations énergétiques. Ainsi, l’article 86 de la loi EnR du 10 mars dernier facilite la conclusion de contrats d’achat direct d’électricité à long terme entre producteurs et consommateurs finaux d’énergie. En outre, les acheteurs cherchent à limiter leurs consommations énergétiques et à responsabiliser leurs achats. À cet effet, plusieurs outils de la commande publique pourront être mobilisés tels que le marché global de performance énergétique, le marché de partenariat de performance énergétique, les pratiques en matière de rédaction de clauses de performance énergétique…
Voici le sommaire de ce dossier :
- Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans les marchés publics - Ana Nuytten et Alexandra Ouzar
- Contrat d’achat direct d’électricité à long terme : apports de la loi EnR - Jacques Dabreteau
- Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération - Adrien Fourmon
- Achat public d’énergie : privilégier le recours à l’accord-cadre ? - Yvonnick Le Fustec
- La mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation individuelle dans le cadre de la commande publique - Cécile Fontaine
- Marché global de performance énergétique : les principales caractéristiques - Laurent Sery et Ivana Vidakovic
- Le marché de partenariat de performance énergétique : un outil adapté à certains cas de figure - Astrid Boullault
- Quel mode de passation privilégier pour un « CPE » ? - Cédric Vial
- Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations… - Benoît Louis
- Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance - Olivier Ortega
- Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés de production d’énergie renouvelable - Christophe Cabanes
- Contrats de la commande publique et CO2 - Pierre Pintat et Alexandre Gilliot