Contrats publics 242 - Mai 2023

Dans le Code de la commande publique, on recense de nombreux articles faisant référence à la « maîtrise d'ouvrage publique » ou au « maître d'ouvrage ». De ce fait, il est important de bien cerner cette notion en la distinguant notamment de la maîtrise d'ouvrage privée. Compte tenu de l'importance de ses missions qui vont l'amener à prendre de nombreuses décisions, le maître d'ouvrage se doit de maîtriser dès l’apparition du besoin, la « détermination du processus » de son opération en utilisant notamment la méthode S-P-P-C. En outre, il peut recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) en passant un contrat qui doit être négocié et rédigé avec attention. Le Code de la commande publique consacre l'une de ses sections au « transfert de maîtrise d'ouvrage ». Quelles sont les conditions de recours à ce transfert et comment s'applique-t-il dans le cadre des montages contractuels complexes ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• Les personnes qualifiables de maître de l’ouvrage - Pauline Lachenal-Oglaza
• Maîtrise d’ouvrage publique – Maîtrise d’ouvrage privée : des différences importantes qui s’expliquent encore - Xavier Matharan
• Le maître d’ouvrage public : responsabilités, risques et alternatives ? - Grégory Berkovicz
• La méthode S-P-P-C - Cédric Garot et Laurie Grenier
• Les différents types de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Edouard Clot
• Les cinq étapes clés pour négocier un contrat d’AMO avec succès dans les marchés publics - Mélanie Spagnuolo
• Bien rédiger le contrat d’AMO - Sophie Guillon-Coudray
• Rôle et missions de l’AMO BIM - Laurent Bidault
• La conduite d’opération et ses relations avec la maîtrise d’ouvrage - Tanguy Mocaer
• Le mandat de maîtrise d’ouvrage - Yvonnick Le Fustec
• Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage : conseils rédactionnels - Laurent Sery et Eléna Ivanov
• Mise en oeuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage publique : rien de nouveau sous le soleil ? - Gaëlle Collin
• Montages contractuels complexes et transfert de maîtrise d’ouvrage – Actualités - Jérémie Couette et Christophe Cabanes