Contrats publics 241 - Avril 2023

Dossier:

Dans le cadre de la commande publique, la dématérialisation permet des processus plus sécurisés, plus rapides, plus simples ainsi qu’un gain financier. Cependant, de nombreuses questions demeurent : quelles sont précisément les obligations en la matière ainsi que les contrats concernés... ? En outre, la dématérialisation est une source de contentieux non négligeable : les différentes parties doivent faire preuve de vigilance face aux risques de dysfonctionnements des plateformes impactant le traitement des candidatures, offres, voire la télétransmission des contrats...

 Voici le sommaire de ce dossier :

• Dématérialisation de la commande publique : quelles obligations pour quels contrats ? - Bertille Mizser et Arnaud Latrèche
• Le point sur les données essentielles de la commande publique Vincent Drain et Gustave Barthélémy Dysfonctionnements de la plateforme d’acheteur au moment de la remise d’une offre : qui est responsable ? - Johan Sanguinette
• Le DUME : état des lieux… - Anna Véran
• Traitement des plis électroniques : conseils et recommandations - Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk
• Candidatures et offres erronées, incomplètes dans le cadre de la dématérialisation - Evangélia Karamitrou, Marie Gouchon et Yasmine Chevreul
• Vers un peu de souplesse dans l’appréciation de l’offre hors délai - Xavier Mouriesse
• Dématérialisation et confidentialité - Sharmila Joseph
• Le régime juridique des signatures électroniques dans les marchés publics - Anne Cantero
• Dématérialisation et télétransmission des contrats de la commande publique - Régis Courroy
• L’archivage des pièces de la commande publique - Didier Girard

Vie des contrats:

• Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence - Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste