Contrats publics 239 - Février 2023

Intégrer l’innovation dans les achats publics permet de soutenir les entreprises innovantes tout en offrant aux citoyens un service public de meilleure qualité. Avant de déterminer quelles procédures spécifiques ou de droit commun peuvent être utilisées par les acheteurs pour passer un marché innovant, il est nécessaire de caractériser précisément l’innovation dans le cadre de la commande publique. En outre, afin de prendre en compte les diverses innovations pouvant survenir lors de l’exécution des contrats, les parties au contrat disposent d’un certain nombre d’outils permettant d’adapter leurs relations contractuelles.

Voici le sommaire de ce dossier :

• Comment déterminer le caractère innovant d’une solution ? - Laurent Bidault et Juliane Gaury
• La difficile conciliation entre les principes de la commande publique et l’innovation - Sophie Meslin-Lière
• Le recours au partenariat d’innovation - Laurent Bidault
• Le recours à l’achat public avant commercialisation (APAC) - Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk
• Achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence préalables : atouts de ce dispositif - Katia Buchet
• L’acquisition de solutions innovantes dans le cadre du droit commun des marchés publics - Guillaume Rossignol-Infante
• Les difficultés du choix d’un cocontractant innovant - Claire Mc Donagh et Christophe Cabanes
• Enjeux de la propriété intellectuelle dans l’achat public innovant : intérêts et limites des CCAG - Angélique Dizier
• Innovation et commande publique : les outils juridiques au service de l’évolution des contrats administratifs - Pierre Cailloce
• Exécution des contrats de la commande publique et innovation - Antoine Carle et Laurent Bidault
• Comment intégrer le changement technique dans les contrats de la commande publique ? - Laurent Sery et Ivana Vidakovic