Contrats publics 238 - Janvier 2023

En 2020, tous secteurs confondus, 310 millions de tonnes de déchets ont été produites en France. La gestion des déchets constitue donc un véritable défi et les différents acteurs de la commande publique ont leur rôle à jouer. Ainsi, dans le cadre des marchés publics de travaux, le maître d’ouvrage se doit d’identifier les déchets, d’assurer leur traitement et leur valorisation. Les personnes publiques ont aussi la charge de gérer les déchets ménagers et se pose la question du type de contrat le mieux adapté pour leur collecte et leur traitement. S’agissant de la valorisation, quelles sont les incidences, sur les contrats de la commande publique, des deux textes publiés le 16 septembre 2021 précisant la loi AGEC ? En outre, comment acquérir en toute sécurité des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ? Enfin, quels sont les impacts de la hausse des prix s’agissant de la gestion des déchets… ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• Décret n° 2021-1199 et arrêté du 16 septembre 2021 sur la valorisation des déchets : quels impacts pour les contrats de la commande publique ? - Xavier Matharan
• Analyse des stipulations des CCAG relatives aux déchets - Ana Nuytten
• Collecte et traitement des déchets ménagers : quel contrat privilégier ? - Guillaume Gauch et Romain Millard
• Obligation ou possibilité pour les acheteurs de recourir au réemploi et évaluation des offres : un exercice délicat - Emmanuel Perois et Xavier Matharan
• Marché public de travaux et gestion des déchets : les obligations des intervenants - Laurent Bidault et Juliane Gaury
• Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux - Adrien Fourmon
• Liens unissant les contrats de cession de déchets et le droit de la commande publique - Anthony Bron
• Marchés de collecte des déchets : l’évaluation des prestations à réaliser ou le casse-tête de la définition du besoin - Vincent Michelin
• L’intégration de la gestion des déchets dans les offres - Jean-Baptiste Berlottier-Merle et Maxence Temps
• Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ? - Guillaume Gauch, Samuel Couvreur et Alice Larmet
• Acheteurs publics : comment acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ? Conseils pratiques - Cécile Lavisse
• La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ne favorise pas l’économie circulaire - Carl Enckell
• Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets : règles applicables - Frédéric Scanvic