Contrats publics 237 - Décembre 2022

Sur le plan contentieux et de la réglementation, les offres relatives aux contrats de la commande publique ont fait l’objet de développements au cours des derniers mois. S’agissant de la phase d’examen, un décret du 2 mai dernier contient différentes dispositions concernant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. En outre, un règlement européen du 23 juin ouvre la possibilité d’exclure ou de pénaliser certaines offres remises par des opérateurs économiques de pays tiers. Concernant la notation des offres, le juge peut parfois faire preuve d’une relative souplesse dans l’appréciation de la méthode retenue par l’acheteur.

Voici le sommaire de ce dossier :

• Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : apports du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 - Charlotte Pezin
• Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022 - Vincent Corneloup et Léa Hortance
• Qualification et régime des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées - Philippe Guellier et Laurent Bonnard
• Offres anormalement basses : état des lieux - Guillaume Gauch et Romain Millard
• La clause environnementale lors de la phase d’offre : conseils et recommandations - Sophie Guillon-Coudray et Marie Berrezai
• Remise des offres et délais : points d’attention - Christophe Cabanes et Romain Michaud
• La variante : un outil au service de la performance de l’achat public - Mathilde Foglia et Ariane Bardoux
• Méthode de notation des offres et office du juge - Laurent Sery et Eléna Ivanov
• Concession et méthode de notation des offres - Anna Véran
• Le rejet des offres : information et recours des candidats - Pierre-Alain Mogenier