Contrats publics 236 - Novembre 2022
Focus sur l’allotissement
Au sommaire
> Définir les modalités d’allotissement
> La règle dite des « petits lots »
> Dérogations à l’obligation d’allotir
Au sommaire
> Définir les modalités d’allotissement
> La règle dite des « petits lots »
> Dérogations à l’obligation d’allotir
L’allotissement est particulièrement approprié lorsque l’importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise. Il est ainsi particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises. Quelles sont les conditions de réussite d'un allotissement ? Comment bien appliquer la règle dite des "petits lots" ? A quelles conditions l'acheteur public peut-il déroger à cette obligation d'allotissement... ?
Voici le sommaire de ce dossier :
- Définir un allotissement adapté : conseils et recommandations - Katia Buchet et Clarisse Bainvel
- La maîtrise d’une opération de travaux à l’épreuve de l’allotissement - Mathieu Blossier
- L’allotissement des contrats de concession - Pierre-Antoine Aldigier
- L’allotissement géographique - Christophe Cabanes et Romain Michaud
- Bien appliquer la règle « des petits lots » - Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk
- S’emparer de la théorie des petits lots pour mener une politique d’achats efficiente - Jérôme Michon
- L’allotissement est-il forcément gage d’une meilleure concurrence ? - Guillaume Gauch et Alice Larmet
- Les dérogations à l’allotissement : état des lieux - Roland de Moustier et Pauline Cavaillon
- Allotissement : faut-il changer les règles ? - Pierre Guillot et Athanase de Guitaut