Contrats publics 232 - Juin 2022
La commande publique face à la hausse des prix
Au sommaire
> Rédaction des clauses et anticipation
> Indemnisation des parties aux contrats
> Modification et résiliation des contrats
> Focus sur la passation et l’exécution des marchés de fourniture d’énergie
Au sommaire
> Rédaction des clauses et anticipation
> Indemnisation des parties aux contrats
> Modification et résiliation des contrats
> Focus sur la passation et l’exécution des marchés de fourniture d’énergie
Depuis plusieurs mois on assiste à une flambée des prix et ce dans tous les domaines. Ces augmentations ont bien évidemment des conséquences pour les différentes parties à un contrat de la commande publique. Le 30 mars dernier, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cependant, cette flambée des prix n’impacte pas uniquement la phase d’exécution des contrats, les parties doivent en effet faire preuve de vigilance lors de la phase de passation…
Voici le sommaire de ce dossier :
- Rédaction des clauses des marchés dans un contexte de hausse des prix : mode d’emploi - Emmanuel Perois
- Le prix dans les marchés publics : entre actualisation et révision du prix - Laurent Bidault
- L’achat public local, une solution à la flambée des prix assortie de contraintes - Antoine Carle
- Non-application des pénalités de retard : dans quels cas… ? - Marion Terraux
- Conditions de l’octroi d’indemnités au titulaire du marché du fait de la hausse des prix - Marie-Cécile Haize, Inès Fresko et Sacha Etemadi
- Modifications du marché public en période de volatilité des prix : points d’attention - Pierre-Ange Zalcberg et Arnaud Bordes
- Le risque d’exploitation des contrats de concession à l’épreuve de la flambée des prix - Pierre Cailloce
- Le paiement du marché : quelles marges de manoeuvre ? - Ludovic Bailleux
- Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter… ? - Alexandra Ouzar
- Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz - Yvonnick Le Fustec et Thomas Rouveyran
- Passer et exécuter un marché de fourniture d’électricité et de gaz : conseils, recommandations… - Jean-Serge Salva et Philippe Tessier
- Face à la hausse des prix, quelle ingénierie d’achat privilégier pour les marchés de fourniture d’énergie ? - Philippe Tessier
- Recours au groupement d’achats d’énergie - Jean-Marc Proust