Contrats publics 231 - Mai 2022

Le Code de la commande publique contient plusieurs titres intitulés « Achèvement de la procédure ». Après le choix de l’attributaire, l’acheteur doit en effet accomplir plusieurs diligences qui permettent de sécuriser la conclusion du marché. Ainsi, afin de garantir l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures, les acheteurs doivent délivrer des documents et informations aux candidats et soumissionnaires évincés. De même la signature du marché et, dorénavant, la phase de publication de la conclusion du marché occupent une place centrale dans le cadre l’achèvement de la procédure. Outre les marchés publics, les contrats de concession (DSP…) sont eux aussi soumis à cette étape indispensable mais les modalités peuvent apparaître complexes sur certains points…

Voici le sommaire de ce dossier :

• La décision d’attribution d’un contrat de la commande publique : quelques points d’attention - Florence David et Rémi Jabakhanji
• Achèvement de la procédure des MAPA : quelles sont les obligations applicables ? - Pierre-Alexis Ramaut
• Les informations et documents à délivrer aux candidats et soumissionnaires évincés - Thomas Gaspar et Matthieu Thareau
• Deux formalités essentielles : la signature et la facture électroniques - Thierry Piette-Coudol
• Suspension de la signature du marché - Jehan Béjot
• Publication relative à l’attribution du marché : une étape essentielle - Bruno Mounier
• Les voies de recours des candidats évincés à la passation des contrats de la commande publique : de nouvelles perspectives - Aldo Sevino
• Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et responsabilité de l’acheteur - Julien Bosquet
• Achèvement de la procédure dans le cadre des contrats de concession des services publics locaux : règles applicables - Bastien David
• Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP - Thomas Dord