Contrats publics 230 - Avril 2022

Durée du marché, délais d’exécution, il peut être tentant d’assimiler ces deux notions qui sont pourtant distinctes. Ainsi, et même s’il n’existe pas de définition officielle des délais d’exécution, comment se définissent et s’articulent ces deux notions à toutes les étapes de vie des marchés ? En cours d’exécution, différents évènements peuvent interférer sur les délais et provoquer leur suspension mais à quelles conditions ? Il existe des outils permettant de maîtriser les délais d’exécution et donc de sanctionner le cocontractant en cas de retard : il s’agit des pénalités. Dans quels cas peuvent-elles s’appliquer ? Quelles sont les modalités de calculs ? Si ces pénalités de retard s’avèrent insuffisantes, existe-t-il d’autres types de sanctions pour faire face aux retards d’exécution… ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• La définition du délai d’exécution dans les marchés publics - Xavier Matharan
• Bien articuler durée du contrat et délai d’exécution - Émeric Morice
• La prolongation des délais d’exécution dans les marchés publics : dans quels cas ? - Laurent Sery et François Fourmeaux
• L’optimisation des délais d’exécution contractuels en phase de passation du contrat - Claire McDonagh et Christophe Cabanes
• Suspension de l’exécution d’un marché - Marion Delaigue et Dina Mellahi
• Pénalités de retard : dans quels cas ? - Émilie Grzelczyk et Nicolas Lafay
• Les modalités de calcul des pénalités de retard : rappels utiles et nouveautés des CCAG 2021 - Claudia Romatier et Karole Voisin
• Délais partiels d’exécution et pénalités de retard : règles applicables - Laurent Bonnard
• La modulation des pénalités par le juge administratif : un exercice avec modération - Nicolas Charrel et Ariane Bardoux
• Les autres sanctions du non-respect des délais contractuels : quand les pénalités de retard ne suffisent pas - Pierre Jakob