Contrats publics 227 - Janvier 2022

Au cours du second semestre de l’année 2021, les juridictions administratives ont rendu un certain nombre d’arrêts concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics : la qualification des contrats au travers des problématiques liées à la distinction des différentes catégories, la phase de remise et d’analyse des offres, le contentieux de la responsabilité ou bien encore les précisions apportées à la jurisprudence Tarn-et-Garonne…

Voici le sommaire de ce dossier :

• Concession, concession d’aménagement ou marché public ? - Sophie Nicinski
• Effets d’une clause anti-spéculative sur la qualification d’un contrat - Justine Orier et Chiara Corrasco
• Compétence des juridictions administratives et attractivité du domaine public : de(ux) récents éclairages - Gaëlle Collin
• Le contentieux relatif aux offres - Hervé Letellier
• Le manquement au principe d’impartialité : un vice d’une gravité suffisante pour justifier l’annulation du contrat - Julien Bosquet
• Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics - Pierre Alain Mogenier et Ananova Lohmann
• Condition d’extériorité de la force majeure et appel en garantie contractuelle de l’occupant du domaine public - Laurent Bonnard
• Actualité du contentieux de la responsabilité - Pierre Cailloce
• Différend et notion de réclamation à la lumière de la jurisprudence récente - Sandrine Serpentier Linarès
• Le juge du référé précontractuel face à la conciliation du secret des affaires et du principe du contradictoire - Yann Simonnet
• Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle - Guillaume Gauch et Romain Millard