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113527
Contrats publics 227 - Janvier 2022
Actualité du contentieux des contrats publics
Au sommaire
> Qualification des contrats
> Phase de passation
> Contentieux de la responsabilité
> Voies de recours
Au sommaire
> Qualification des contrats
> Phase de passation
> Contentieux de la responsabilité
> Voies de recours
Description
Au cours du second semestre de l’année 2021, les juridictions administratives ont rendu un certain nombre d’arrêts concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics : la qualification des contrats au travers des problématiques liées à la distinction des différentes catégories, la phase de remise et d’analyse des offres, le contentieux de la responsabilité ou bien encore les précisions apportées à la jurisprudence Tarn-et-Garonne…
Voici le sommaire de ce dossier :
- Concession, concession d’aménagement ou marché public ? - Sophie Nicinski
- Effets d’une clause anti-spéculative sur la qualification d’un contrat - Justine Orier et Chiara Corrasco
- Compétence des juridictions administratives et attractivité du domaine public : de(ux) récents éclairages - Gaëlle Collin
- Le contentieux relatif aux offres - Hervé Letellier
- Le manquement au principe d’impartialité : un vice d’une gravité suffisante pour justifier l’annulation du contrat - Julien Bosquet
- Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics - Pierre Alain Mogenier et Ananova Lohmann
- Condition d’extériorité de la force majeure et appel en garantie contractuelle de l’occupant du domaine public - Laurent Bonnard
- Actualité du contentieux de la responsabilité - Pierre Cailloce
- Différend et notion de réclamation à la lumière de la jurisprudence récente - Sandrine Serpentier Linarès
- Le juge du référé précontractuel face à la conciliation du secret des affaires et du principe du contradictoire - Yann Simonnet
- Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle - Guillaume Gauch et Romain Millard
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 janvier 2022
Nombre de pages
76
Format
21x 30 cm
Référence
113527
EAN13
9782281135275
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