Contrats publics 226 - Décembre 2021

La publication de la loi Climat et Résilience le 24 août dernier confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Au-delà des obligations croissantes portant sur les achats durables, une diversité d’outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux sont à la disposition des acheteurs. Ainsi, les prescriptions environnementales peuvent être intégrées à différents stades : elles sont prises en compte non seulement lors de la définition des besoins par l’acheteur public, mais aussi dans le cadre de la phase de consultation des entreprises ainsi que dans la phase d’exécution.

Voici le sommaire de ce dossier :

• La mise en œuvre des prescriptions environnementales dans les marchés publics - Jean-Baptiste Berlottier-Merle
• Économie circulaire et achat public : quelles contraintes pour les acheteurs ? - Adrien Fourmon
• Commande publique et matériaux biosourcés - Olivier Ortega
• Les conditions d’exécution d’un marché public : un levier d’intégration des matériaux biosourcés ? - Cécile Lavisse
• Le développement durable, nouveau pilier de la commande publique ou membre fantôme ? - Matthieu Kluczynski
• Loi Climat et Résilience : renforcement du SPASER - Julien Bosquet
• Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience - Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Alexandra Ouzar
• Loi Climat et Résilience : environnement et critères d’analyse des offres - Bruno Mounier
• Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre des conditions d’exécution des marchés - Anthony Bron
• Nouveau motif d’exclusion de soumissionnaires introduit par la loi Climat et Résilience - Alice Messin-Roizard et Justine Orier