Contrats publics 223 - Septembre 2021

Dans le cadre des marchés publics, la réception met généralement fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation des prestations prévues au contrat. Cependant, un contrat peut prendre fin plus tôt que prévu pour différentes raisons. Si la résiliation met un terme aux relations contractuelles, elle soulève un certain nombre de questions concernant ses titulaires, ses modalités d’utilisation ou bien encore l’existence de solutions alternatives. La fin des contrats de concession est intéressante à plus d’un titre car outre la question du sort des contrats conclus par le concessionnaire, les parties peuvent décider de prolonger sa durée…

Voici le sommaire de ce dossier :

• Réception : à quelles conditions met-elle fin aux rapports contractuels ? - Marion Delaigue et Dina Mellahi
• La réception des travaux doit-elle continuer à mettre fin à la responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvre ? - Jérémie Couette et Christophe Cabanes
• Le terme et la fin des accords-cadres - Yvonnick Le Fustec
• La caducité des contrats administratifs - Clémentine Liet-Veaux
• Quels sont les acteurs titulaires du pouvoir de résiliation ? - Guillaume Gauch et Romain Millard
• Résiliation unilatérale irrégulière et indemnisation du titulaire du marché : un « divorce aux torts partagés » ? - Laurent Sery
• La résiliation tacite : mode d’emploi - Guillaume Collart et Olivier Hainaut
• La mise en régie du contrat public : une alternative efficace à la résiliation ? - Xavier Loiré et Mendi Frigaux
• La prolongation des contrats de concession - Pierre-Alexis Ramaut
• Le sort des contrats conclus par le concessionnaire à la fin de la convention de concession de service public - Philippe Guellier et Laurent Bonnard
• Décision refusant de mettre fin à l’exécution d’un contrat de concession : modalités de recours - Claire Mc Donagh et Christophe Cabanes
• Stop… ou encore ? Le recours en reprise des relations contractuelles - Sophie Lapisardi