Contrats publics 222 - Juillet-Août 2021

Le Code de la commande publique liste à son article L. 2171-1 les marchés globaux passés par dérogation au principe d’allotissement. Il s’agit des marchés de conception-réalisation, des marchés globaux de performance, des marchés globaux sectoriels. Dans le cadre du plan de relance, ces marchés occupent une place de choix notamment dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Cependant, ces marchés obéissent à des régimes juridiques spécifiques. Comment bien différencier les différentes catégories ? Quelles sont les règles de passation applicables ? En quoi consistent les spécificités d’exécution de ces marchés… ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• Les marchés globaux au service du plan de relance ? - Thomas Rouveyran et Christophe Farineau
• Justifier le recours au marché global - Julien Bosquet
• Marchés globaux et groupement d’opérateurs - Thomas Carenzi
• Recours au marché de conception-réalisation : à quelles conditions ? - Laurent Givord
• Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception-réalisation - Xavier Loiré et Marie Stass
• Marché global de performance énergétique et marché de partenariat de performance énergétique : comment les différencier ? - Olivier Ortega et Benoît Louis
• Marchés globaux de performances : spécificités des règles de passation - Ana Nuytten et Marion Terraux
• Le marché global de performance : un marché à durée limitée - Grégory Berkovicz et Modeste Marques
• Les modalités d’exécution des marchés globaux de performance - Thomas Sermot
• Marchés globaux de performance : les points de vigilance pour l’acheteur - Cécile Lavisse et Lucie Richard
• Les marchés publics globaux sectoriels : des marchés spécifiques ? - Edouard Clot