Contrats publics 219 - Avril 2021

En septembre 2019, des groupes de travail ont été constitués afin de réformer les différents CCAG. La dernière révision importante datant de 2009, il était nécessaire de les actualiser afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles... Les travaux ont finalement abouti avec la publication, le 1er avril dernier, des cinq CCAG « historiques » (travaux, FCS, MI, PI, TIC) modifiés et la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Quelles sont les principales nouveautés, modifications… contenues dans ces nouveaux documents ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• Éditorial - De nouveaux CCAG au service d’un achat public efficace - Laure Bédier (Directrice de la DAJ)
• La refonte des obligations générales des parties dans les CCAG - Thomas Sermot
• La prise en compte effective du traitement des données personnelles dans les nouveaux CCAG - François Jouanneau et Benjamin Brami
• CCAG et algorithmes publics : les données manquantes de la transparence ? - Ludovic Myhié et Olivier Grevin
• Le prix dans les nouveaux CCAG - Jean-Marc Peyrical, Alexandra Tavares-Lemire et Pierre Cailloce
• La consécration du décompte général « avec réserves » - Christophe Cabanes et Jérémie Couette
• L’encadrement contractuel du délai d’exécution : des avancées, quelques regrets, une adhésion incertaine de la part des acheteurs - Arnaud Latrèche
• Les stipulations des nouveaux CCAG en matière de développement durable - Nadia Saïdi et Kahéna Sekhri
• La gestion des déchets de chantiers dans le nouveau CCAG Travaux - Pierre-Alain Mogenier
• Le nouveau régime d’utilisation des résultats dans le cadre de l’exécution des marchés publics - Emmanuel Perois
• Résiliation, interruption/suspension des travaux ou prestations au regard des nouveaux CCAG - Laurent Sery et Julie Coulange
• Éloge de l’Œuvre - Nicolas Charrel
• CCAG Travaux, CCAG maîtrise d’œuvre et Code de la commande publique : le puzzle imparfait - Clarisse David et Walter Salamand