Contrats publics 218 - Mars 2021

Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics, ainsi que les acheteurs, doivent faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. En effet, les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante…) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : quels moyens peuvent être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution ? Quels sont les apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire ainsi que de l’Autorité de la concurrence ? Comment les acheteurs publics peuvent-ils éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles… ?

Voici le sommaire de ce dossier :

• L’appréhension des candidatures et offres concertées dans le cadre des marchés publics - Yann Simonnet
• Pratiques anticoncurrentielles constitutives d’un dol - Christophe Cabanes et Romain Michaud
• Abus de position dominante dans les marchés publics : état des lieux - Ana Nuytten et Marion Terraux
• L’affaire des barèmes d’honoraires dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre - Simon Daboussy et Auberi Gaudon
• Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles - Mathieu Gaudemet
• L’invocabilité et le bien fondé des moyens relatifs aux pratiques anticoncurrentielles dans les contentieux de la passation et de l’exécution - Jean-Marc Peyrical et Pierre Cailloce
• Pratiques anticoncurrentielles lors de la passation d’un marché public : l’indemnisation du préjudice de l’acheteur - Sophie Grandvuillemin
• Acheteurs publics : comment éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles ? - Pierre-Ange Zalcberg