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Code des juridictions financières

Tout savoir sur les juridictions des comptes

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75,00 € TTC
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Points forts
- Ouvrage de référence, ce code propose des commentaires exhaustifs des articles
- Il propose également une vision pédagogique et pratique de la législation
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse tant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.
Description

4e édition 2018

À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.

Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.

Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l’ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.

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Caractéristiques détaillées
Date de parution
12 décembre 2018
Nombre de pages
1560
Format
14x 20 cm
Collection
Référence
113318
EAN13
9782281133189
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