Code de la commande publique
Le guide indispensable pour préparer, suivre et gérer simplement vos contrats de commande publique
Le Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marché de défense et/ou de sécurité et concessions. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées, qui suit la structure du code officiel, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Des commentaires enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi que de nombreux textes associés mettent en lumière les principales dispositions du code.
L’abonnement à ce contenu inclut 4 numéros par an de la revue Les Dossiers de la Commande Publique.
Consultable sur Moniteurjuris.fr en version web, le Code de la commande publique bénéficie d'un service internet indissociable qui vous donne accès à l'intégralité du contenu, ainsi que ses mises à jour durant toute la période de votre abonnement.
Le Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marché de défense et/ou de sécurité et concessions. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées, qui suit la structure du code officiel, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Des commentaires enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi que de nombreux textes associés mettent en lumière les principales dispositions du code.
L’abonnement à ce contenu inclut 4 numéros par an de la revue Les Dossiers de la Commande Publique.
Consultable sur Moniteurjuris.fr en version web, le Code de la commande publique bénéficie d'un service internet indissociable qui vous donne accès à l'intégralité du contenu, ainsi que ses mises à jour durant toute la période de votre abonnement.
• faciliter la préparation de l’exécution de vos contrats de commande publique
• maîtriser les aspects pratiques de la réglementation
• choisir le contrat adapté à vos besoins
• maîtriser et respecter vos obligations
• optimiser la rédaction de vos contrats
• prévenir et éviter les litiges
Retrouvez Code de la commande publique sur Moniteur Juris Contrats Publics. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.
Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.
Cet ouvrage de référence présente les textes en vigueur analysés et annotés selon une approche systématique : l’ensemble des articles législatifs et réglementaires sont regroupés de manière thématique, titrés et commentés ; sous chaque thème, présenté sous la forme d’une fiche, sont associés les textes connexes, la jurisprudence et la doctrine afin de saisir les tenants et aboutissants de la réglementation. À cette fin, la jurisprudence est résumée en quelques lignes pour trouver une réponse rapide à toute question.
Les commentaires synthétiques, les tableaux et schémas de programmation, la rubrique « Conseils pratiques » (recommandations et pratiques à éviter) permettent de maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique de sa préparation à sa fin.
Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.
Dans votre abonnement :
Quel que soit le support, retrouvez dans votre abonnement : 4 mises à jour et 4 numéros de la revue Les Dossiers Commande publique par an, la newsletter bimensuelle, l’accès illimité au contenu de votre ouvrage, à tous les textes officiels et la jurisprudence qui y sont analysés sur moniteurjuris.fr/contratspublics.
Version Web : les mises à jour sont incluses durant la période de souscription de l'abonnement.