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CMAJ16-CMP

Code de la commande publique

Le guide indispensable pour préparer, suivre et gérer simplement vos contrats de commande publique

Disponibilité : En stock
À partir de 300,00 € TTC

* Champ obligatoire

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Auteur(s)
Public concerné
Acheteurs publics et leurs services juridiques ainsi que leurs conseils (AMO, avocats, maîtres d’ouvrage)
Les objectifs de l'ouvrage

• faciliter la préparation de l’exécution de vos contrats de commande publique
maîtriser les aspects pratiques de la réglementation
choisir le contrat adapté à vos besoins
maîtriser et respecter vos obligations
optimiser la rédaction de vos contrats
prévenir et éviter les litiges

Le contenu web

Retrouvez Code de la commande publique sur Moniteur Juris Contrats Publics. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.

Table des matières

Partie 1 - Définitions et champ d'application
I - Contrats de la commande publique
II - Acteurs de la commande publique
III - Contrats mixtes
IV - Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie 2 - Marchés publics
Livre préliminaire - Marchés publics mixtes
I - Dispositions générales
II - Dispositions propres aux marchés de partenariat
III - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
IV - Dispositions propres à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
V - Autres marchés publics
VI - Dispositions relatives à l'outre-mer
VII - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles

Partie 3 - Contrats de concession
Livre préliminaire - Contrats de concession mixtes
I - Dispositions générales
II - Autres contrats de concession
III - Dispositions relatives à l'outre-mer
IV - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles

Annexes du Code de la commande publique

Parcourez la table des matières complète en cliquant ici

Description

Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.

Cet ouvrage de référence présente les textes en vigueur analysés et annotés selon une approche systématique : l’ensemble des articles législatifs et réglementaires sont regroupés de manière thématique, titrés et commentés ; sous chaque thème, présenté sous la forme d’une fiche, sont associés les textes connexes, la jurisprudence et la doctrine afin de saisir les tenants et aboutissants de la réglementation. À cette fin, la jurisprudence est résumée en quelques lignes pour trouver une réponse rapide à toute question.

Les commentaires synthétiques, les tableaux et schémas de programmation, la rubrique « Conseils pratiques » (recommandations et pratiques à éviter) permettent de maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique de sa préparation à sa fin.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

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Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
1800
Format
24x 26 cm
Nombre de classeurs
2
Nombre de mises à jour par an et coût estimatif
4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 38 euros)
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