Code de la commande publique

• faciliter la préparation de l’exécution de vos contrats de commande publique
• maîtriser les aspects pratiques de la réglementation
• choisir le contrat adapté à vos besoins
• maîtriser et respecter vos obligations
• optimiser la rédaction de vos contrats
• prévenir et éviter les litiges

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Partie 1 - Définitions et champ d'application
I - Contrats de la commande publique
II - Acteurs de la commande publique
III - Contrats mixtes
IV - Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie 2 - Marchés publics
Livre préliminaire - Marchés publics mixtes
I - Dispositions générales
II - Dispositions propres aux marchés de partenariat
III - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
IV - Dispositions propres à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
V - Autres marchés publics
VI - Dispositions relatives à l'outre-mer
VII - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles

Partie 3 - Contrats de concession
Livre préliminaire - Contrats de concession mixtes
I - Dispositions générales
II - Autres contrats de concession
III - Dispositions relatives à l'outre-mer
IV - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles

Annexes du Code de la commande publique

Parcourez la table des matières complète en cliquant ici

Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.

Cet ouvrage de référence présente les textes en vigueur analysés et annotés selon une approche systématique : l’ensemble des articles législatifs et réglementaires sont regroupés de manière thématique, titrés et commentés ; sous chaque thème, présenté sous la forme d’une fiche, sont associés les textes connexes, la jurisprudence et la doctrine afin de saisir les tenants et aboutissants de la réglementation. À cette fin, la jurisprudence est résumée en quelques lignes pour trouver une réponse rapide à toute question.

Les commentaires synthétiques, les tableaux et schémas de programmation, la rubrique « Conseils pratiques » (recommandations et pratiques à éviter) permettent de maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique de sa préparation à sa fin.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

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