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SKU
113670
Droit des ICPE 2024
Toute l’actualité annuelle du droit des ICPE
Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage est enrichi d’un dossier sur les sanctions.
Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage est enrichi d’un dossier sur les sanctions.
Auteur(s)
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
4 septembre 2024
Nombre de pages
152
Format
14x 20 cm
Collection
Éditeur
Référence
113670
EAN13
978-2-281-13670-8
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