Traité de droit des enquêtes publiques

2e édition 2014

Une enquête publique permet d’informer, soumettre à l’avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l’approbation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d’aménagements, d’équipements ou d’ouvrages susceptibles d’affecter l’environnement les concernant – comme l’implantation de la voirie routière ou ferrée, d’une installation classée. Cette procédure a fait l’objet d’un toilettage d’envergure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » et du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011. Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation. Structuré autour de 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d’enquête, le « statut » du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue. Cet ouvrage de référence s’adresse aux commissaires enquêteurs, qui trouveront les réponses concrètes aux questions qu’ils peuvent se poser tout au long de la procédure, mais aussi aux opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d’ouvrage, qui disposeront des clés pour mener leur projet à terme et prévenir ainsi les contentieux. Enfin, il intéressera également les avocats et magistrats, représentants des mouvements associatifs concernés notamment par les questions de responsabilité.