Modèles de baux commerciaux et autres documents-types
Rédiger en toute sécurité l’ensemble des documents de la vie d’un bail commercial
- Il accompagne les bailleurs et preneurs de bail pour l’ensemble des formalités à remplir et leurs permet de mieux comprendre chaque clause des baux commerciaux
- Outil pratique, il dispose de 72 fiches abordant chaque étape de la vie du bail commercial
- Des commentaires sur les clauses sujettes à litiges permettront au lecteur de mieux assimiler les diverses options de rédaction et de personnalisation de document
Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d’assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu’ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s’il n’est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail.
Composé de 72 fiches pratiques suivant l’ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l’ensemble des documents pouvant être utiles (demande d’autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements, etc.). Chaque modèle présente en début de fiche :
- un rappel synthétique des principes applicables ;
- la description de la forme que doit prendre l’acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple) ;
- les conditions de mise en œuvre avec rappel des délais de prescription ;
- les pièges à éviter ;
- l’impact des clauses proposées.
Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes situations susceptibles d’être rencontrées, permettant de personnaliser chaque document.
Cet ouvrage s’adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu’aux preneurs à bail ; il leur donnera l’opportunité de mieux comprendre les implications de chaque clause du bail commercial qu’ils proposeront ou se verront proposer et de disposer d’un outil pratique pour l’ensemble des formalités administratives qu’ils devront remplir.
Outils en version numérique inclus :
Cet ouvrage vous donne accès à la version numérique de l’ensemble des modèles présentés, sur simple demande accompagnée d'une preuve d'achat.