Mon panier produit(s)
SKU
112928

Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

Une synthèse des nouveaux textes applicables par les meilleurs spécialistes

Disponibilité : En stock
59,00 € TTC
+
-
Points forts
Tous les aspects juridiques et techniques abordés
Public concerné
Ce guide est destiné à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) mais également aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués, ainsi qu’aux bureaux d’études.
URL de la table des matières
Description

2e édition 2013

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L’ouvrage aborde ainsi l’action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l’ouvrage retrace l’apport du juge judiciaire appelé à construire – autour d’un nouvel ordre public environnemental – un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
23 octobre 2013
Nombre de pages
332
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
112928
EAN13
9782281129281
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page