Opérations Immobilières 136-137 Juillet 2021
Le bail réel solidaire, un outil au service de l'accession sociale
Institué par la loi du 24 mars 2014 dite « Alur » et l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, le couple « organisme de foncier solidaire (OFS) et bail réel solidaire (BRS) » n’en finit pas d’intriguer.
Gadget politique pour les uns, outil au service de l’accession sociale et du logement abordable pour les autres, ce dispositif semble être peu à peu mis en œuvre, comme en témoigne le nombre de candidatures déposées pour les 23 logements en BRS de l’OFS de la Ville de Paris dans l’opération d’aménagement Saint-Vincent-de-Paul (Paris 14). L’engouement est tel que plusieurs textes envisagent l’extension de l’objet social de l’OFS et partant du BRS, à d’autres catégories de ménages, ainsi qu’à l’activité et au commerce.
Ce numéro d’Opérations Immobilières décrypte l’ensemble des règles applicables.
Institué par la loi du 24 mars 2014 dite « Alur » et l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, le couple « organisme de foncier solidaire (OFS) et bail réel solidaire (BRS) » n’en finit pas d’intriguer.
Gadget politique pour les uns, outil au service de l’accession sociale et du logement abordable pour les autres, ce dispositif semble être peu à peu mis en œuvre, comme en témoigne le nombre de candidatures déposées pour les 23 logements en BRS de l’OFS de la Ville de Paris dans l’opération d’aménagement Saint-Vincent-de-Paul (Paris 14). L’engouement est tel que plusieurs textes envisagent l’extension de l’objet social de l’OFS et partant du BRS, à d’autres catégories de ménages, ainsi qu’à l’activité et au commerce.
Ce numéro d’Opérations Immobilières décrypte l’ensemble des règles applicables.