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Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Loi ELAN : L'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?

  • Libéralisation du foncier, simplification des procédures et réforme du contentieux
  • Quel élan pour la construction de logements ?
  • Principales dispositions du droit immobilier résidentiel
  • L'amélioration du droit des copropriétés

 

Ce dossier propose un décryptage du projet de loi à travers les 4 principaux domaines du droit affectés par le projet : le droit de l'urbanisme, le droit de la construction, le droit immobilier résidentiel et le droit de copropriété.

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Référence : 200106

Numéro : 106

Date de parution : 2018

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