Operations Immobilieres 123 - Le Logement Social

C’est une curiosité de notre enseignement du droit : rares sont les magistères et les ouvrages qui s’intéressent au logement social. Nous dissertons volontiers des subtilités du droit locatif privé, nous nous passionnons pour l’application dans le temps des réformes locatives privées, mais nous passons trop souvent sous silence les dispositions qui régissent la location dans le parc HLM au prétexte allégué que ce droit est si réglementaire qu’il ne peut retenir l’intérêt.

Est-ce bien raisonnable ?

Je ne le pense pas pour au moins trois raisons : d’abord ce droit concerne 5 millions de logements, certes moins que le parc locatif privé représentant 7 millions ou la copropriété et ses 8 millions de logements, mais davantage par exemple que les 4,6 millions de résidences principales que compte l’agglomération parisienne ; un tel parc, par les enjeux économiques et sociaux qu’il véhicule, ne devrait pas rester indifférent au juriste. Ensuite, le droit du bail social, par-delà son apparence administrée, est un formidable creuset d’innovation : beaucoup de dispositifs et solutions sont en effet expérimentés dans le secteur social, ce qui devrait aiguiser notre intérêt. Enfin, nous serions avisés à prêter attention à un mouvement sans doute irréversible, celui du rapprochement des législations privée et sociale parce que le parc privé est sollicité de plus en plus de produire du logement social, et le parc social a de plus en plus besoin de bénéfi cier de l’apport notamment fi nancier du secteur privé.

En somme, il est utile que nous puissions mieux connaître le droit des baux sociaux et ce numéro d’Opérations Immobilières y consacre son dossier construit sous la direction d’Estelle Debaussart-Joniec qui est passée – est-ce un signe ? – de la direction juridique d’organisme de logement social à l’exercice en étude notariale.

Philippe Pelletier