Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Auteur(s) : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

L’ouvrage incontournable des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme

Publié chaque année depuis 24 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.

Ainsi, comme les précédentes, cette 24^e édition est structurée en trois parties :

• la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l’urbanisme et activités commerciales » : reconquête des centralités, contentieux des autorisations commerciales, droit de l’urbanisme, droit privé et nouvelles formes de commerces ;
• la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
• enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur la régulation en droit de l’urbanisme au Brésil.

Pour qui ? : Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2020 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.