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Le droit des travaux publics – Tome 2

Privilèges particuliers – Dommages de travaux publics, conditions et mise en œuvre de la responsabilité, contentieux

Une vision exhaustive du droit des travaux publics.

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65,00 € TTC
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Auteur(s)
Description

2e édition 1988

Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l’auteur a apporté à cette 2e édition, traite l’une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l’éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d’une manière exhaustive les questions d’ordre théorique et pratique que soulèvent :
– la définition des travaux et ouvrages publics ;
– leurs modes de réalisation ;
– les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
– les règles de responsabilité applicables aux dommages qu’ils provoquent.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 octobre 1988
Nombre de pages
518
Format
20 x 25 cm
Référence
112142
EAN13
9782281121421
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