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113447

Guide de la commande publique

Marchés publics - Concessions

Choisir le contrat de commande publique adapté à ses besoins

Cet ouvrage propose, grâce aux réponses à plus de 300 questions, de déterminer la formule contractuelle qui convient le mieux à chaque type de besoin : marchés publics, marchés de partenariat, concessions… Il détaille également les règles de passation et d’exécution, ainsi que le régime contentieux lié à chaque étape de la vie de ces contrats afin d’accompagner sereinement les différents contractants.

Cet ouvrage propose, grâce aux réponses à plus de 300 questions, de déterminer la formule contractuelle qui convient le mieux à chaque type de besoin : marchés publics, marchés de partenariat, concessions… Il détaille également les règles de passation et d’exécution, ainsi que le régime contentieux lié à chaque étape de la vie de ces contrats afin d’accompagner sereinement les différents contractants.

Nouvelle édition
Disponibilité : En stock
49,00 € TTC
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Points forts
- Cette nouvelle édition est enrichie de 40 nouvelles fiches et de questions liées à la crise sanitaire
Public concerné
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
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Description

5e édition 2020 enrichie de 40 questions et de questions liées à la crise sanitaire

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.

Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.

Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.

Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers… Compte tenu de l’actualité, certaines questions sont consacrées à l’adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.

Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
18 novembre 2020
Nombre de pages
420
Format
17x 24 cm
Collection
Référence
113447
EAN13
9782281134476
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