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113386

Exécution des marchés publics

Mise en œuvre administrative et financière

Assurer l’exécution d’un marché en toute sécurité

La 3e édition de cet ouvrage opérationnel, à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE, détaille la mise en oeuvre de tout type de marché public et décrypte chaque phase de leur exécution administrative et financière. Son approche pratique, sous forme de courts chapitres, et les nombreux tableaux et schémas, permettent d’appréhender
simplement les notions les plus complexes et de maîtriser les étapes charnières : garanties, sous-traitance, décompte, le paiement, la réception, etc.

La 3e édition de cet ouvrage opérationnel, à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE, détaille la mise en oeuvre de tout type de marché public et décrypte chaque phase de leur exécution administrative et financière. Son approche pratique, sous forme de courts chapitres, et les nombreux tableaux et schémas, permettent d’appréhender
simplement les notions les plus complexes et de maîtriser les étapes charnières : garanties, sous-traitance, décompte, le paiement, la réception, etc.

Disponibilité : En stock
49,00 € TTC
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Points forts
• Cette troisième édition est à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE
• Cet ouvrage est structuré sous la forme de fiches pratiques, et suit la chronologie d’une opération
• Il est complété d'exemples issus de la pratique professionnelle et de nombreux tableaux et schémas récapitulatifs de la réglementation
Public concerné
Cet ouvrage s’adresse aux participants à la mise en œuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre, etc.
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Description

3e édition 2019 à jour du Code de la commande publique

L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en œuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends.

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l’exécution d’un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en œuvre technique et financière d’un marché.

Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :

  • disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;
  • maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
  • suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
  • organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
  • gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics.


De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
20 novembre 2019
Nombre de pages
440
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
113386
EAN13
9782281133868
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