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Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat - 2021

Droit de l’urbanisme et transition énergétique

Un outil incontournable pour les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme

Le DAUH traite cette année du thème « Droit de l’urbanisme et transition énergétique ». Comme chaque année, sont également décryptées toutes les évolutions législatives, réglementaires et  jurisprudentielles de l'année échue. Ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l’aménagement, le DAUH est un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces deux matières.

Le DAUH traite cette année du thème « Droit de l’urbanisme et transition énergétique ». Comme chaque année, sont également décryptées toutes les évolutions législatives, réglementaires et  jurisprudentielles de l'année échue. Ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l’aménagement, le DAUH est un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces deux matières.

Nouvelle édition
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Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
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Description

Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.

Ainsi, comme les précédentes, cette 25e édition est structurée en trois parties :

– la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l’urbanisme et transition énergétique » avec trois chroniques interrogeant la nécessité d’une réforme législative ou d’une réforme des comportements, et s’intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d’urbanisme.
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur l’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
23 juin 2021
Nombre de pages
700
Format
16 x 24 cm
Collection
Référence
113486
EAN13
9782281134865
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