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Contrats publics 215 - Décembre 2020

Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux

Au sommaire
> Phase préparatoire
> Phase de passation
> Phase d’exécution
> Phase contentieuses

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> Phase préparatoire
> Phase de passation
> Phase d’exécution
> Phase contentieuses

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Description

Les juridictions administratives ont récemment rendu un certain nombre d’arrêts concernant les contrats de concession. L’analyse de ces différentes décisions est l’occasion d’examiner certains points spécifiques concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats tels que la définition des besoins, les critères de sélection, les interdictions de soumissionner, les règles de passation particulières, la valorisation domaniale ou bien encore la nullité des concessions…

Voici le sommaire de ce dossier :

  • Le contrat d’exploitation des cours de tennis du jardin du Luxembourg est-il une concession ou une convention d’occupation domaniale ? - Ana Gonzalez
  • Les besoins de l’autorité concédante - Benoît Neveu
  • Les critères de choix en liberté surveillée - Christophe Cabanes et Vincent Michelin
  • La valorisation domaniale dans le cadre des contrats complexes de la commande publique - Romain Barbier, Jean-Marc Peyrical et Pierre Cailloce
  • Interdictions de soumissionner : une transposition trop sévère de la directive concessions ? - Christophe Cabanes et Maïté Cano
  • Exclusions de plein droit de la procédure de passation des contrats de concession : le droit français méconnaît le droit de l’Union - Guillaume Gauch et Romain Millard
  • Règles de passation particulières des concessions - François Fourmeaux et Laurent Sery
  • L’anormalité du risque dans les contrats de concession - Vincent Cressin
  • Contrats de la commande publique et financements déconsolidants - Eric Charvillat
  • Concession, protocole et recours contentieux - Claire Manouvriez
  • Nullité des contrats : les règles enfin claires d’un jeu périlleux - Eric Landot
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 décembre 2020
Nombre de pages
76
Format
21 x 30 cm
Référence
113408
EAN13
9782281134087
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