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Contrats publics 214 - Novembre 2020

Sous-traitance et commande publique

Au sommaire
> Le contrat de sous-traitance
> Mise en œuvre de la sous-traitance
> Modalités d’exécution

Au sommaire
> Le contrat de sous-traitance
> Mise en œuvre de la sous-traitance
> Modalités d’exécution

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Description

En juillet dernier, l’OECP a publié les résultats d’une étude dont l’objectif est d’apprécier la part des PME dans la commande publique et d’appréhender les réalités du terrain. La publication de cette étude est l’occasion de faire le point et de répondre à un certain nombre de questions telles que : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont précisément les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d’une sous-traitance non déclarée ? De quelle action dispose le sous-traitant contre le mandataire du maître d’ouvrage… ?

Voici les articles au sommaire du dossier :

  • Synthèse de l’étude sur la sous-traitance dans les marchés publics publiée par l’OECP - Muriel Fayat et Florent de Urresti
  • Sous-traitance : démêler le vrai du faux - Jean-Baptiste Berlottier-Merle et Sébastien Bracq
  • Le contrat de sous-traitance doit-il être écrit ? - Pierre-Alexis Ramaut
  • Limitation de la part de sous-traitance - Eve Derouesné
  • La sous-traitance en chaîne… - Simon Daboussy et Auberi Gaudon
  • Sous-traitance non déclarée : enjeux et conséquences ? - Olivier Laffitte
  • Paiement direct : panorama des différents délais applicables - Jonathan Henochsberg et Xavier Loiré
  • Les limites au paiement direct du sous-traitant - Xavier Matharan
  • Précisions sur le fondement juridique du remboursement des avances versées à un sous-traitant en cas de résiliation d’un marché public - Laurent Bonnard
  • L’action directe du sous-traitant contre le mandataire du maître d’ouvrage - Laurent Sery et Julie Coulange
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 novembre 2020
Nombre de pages
72
Format
21 x 30 cm
Référence
113407
EAN13
9782281134070
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