Contrats publics 213 - Octobre 2020

Des dispositifs favorisant la prise en compte de la protection de l'environnement ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français. À l’heure où La Convention propose de « Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » d’ici 2030, les outils existants sont-ils suffisants pour favoriser le développement de l’économie circulaire, l’achat d’énergies vertes… ?

Voici les articles au sommaire du dossier :

• Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ? - Elisabeth Lançon et Laurent Sery
• Économie circulaire et commande publique : une acclimatation progressive - Vincent Brenot
• Maîtres d’ouvrages publics : vendre les matériaux de réemploi pour activer l’économie circulaire - Carl Enckell
• Commande publique et matériaux biosourcés : démarche, méthodes et outils juridiques - Olivier Ortega et Alice Tripot
• Le retour d’expérience de la région Bretagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de son SPASER - Gildas Renard et Anne Charlotte Duclos
• L’intervention du secteur public, levier pour le développement de l’hydrogène vert ? - Adrien Fourmon
• Les achats d’énergies renouvelables par les collectivités sont-ils trop encadrés ? - Amélie Strbik et Justine Orier
• La mise en concurrence en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables - Aurélie Cros et Marianne Hauton
• Effacement de consommation d’électricité et appels d’offres, quels cadres juridiques et quelles opportunités ? - Adrien Fourmon et Anthony Bron
• Bascule des projets éoliens terrestres développés en complément de rémunération 2016 vers le complément de rémunération 2017 et l’appel d’offres - Adrien Fourmon
• Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? - Xavier Matharan