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Contrats publics 213 - Octobre 2020

La commande publique face aux contraintes environnementales

Au sommaire

> Insertion de clauses environnementales dans les marchés

> Favoriser l’économie circulaire

> Prise en compte des matériaux biosourcés dans la commande publique

> Énergies vertes et commande publique

Au sommaire
> Insertion de clauses environnementales dans les marchés
> Favoriser l’économie circulaire
> Prise en compte des matériaux biosourcés dans la commande publique
> Énergies vertes et commande publique

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Description

Des dispositifs favorisant la prise en compte de la protection de l'environnement ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français. À l’heure où La Convention propose de « Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » d’ici 2030, les outils existants sont-ils suffisants pour favoriser le développement de l’économie circulaire, l’achat d’énergies vertes… ?

Voici les articles au sommaire du dossier :

  • Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ? - Elisabeth Lançon et Laurent Sery
  • Économie circulaire et commande publique : une acclimatation progressive - Vincent Brenot
  • Maîtres d’ouvrages publics : vendre les matériaux de réemploi pour activer l’économie circulaire - Carl Enckell
  • Commande publique et matériaux biosourcés : démarche, méthodes et outils juridiques - Olivier Ortega et Alice Tripot
  • Le retour d’expérience de la région Bretagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de son SPASER - Gildas Renard et Anne Charlotte Duclos
  • L’intervention du secteur public, levier pour le développement de l’hydrogène vert ? - Adrien Fourmon
  • Les achats d’énergies renouvelables par les collectivités sont-ils trop encadrés ? - Amélie Strbik et Justine Orier
  • La mise en concurrence en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables - Aurélie Cros et Marianne Hauton
  • Effacement de consommation d’électricité et appels d’offres, quels cadres juridiques et quelles opportunités ? - Adrien Fourmon et Anthony Bron
  • Bascule des projets éoliens terrestres développés en complément de rémunération 2016 vers le complément de rémunération 2017 et l’appel d’offres - Adrien Fourmon
  • Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? - Xavier Matharan
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 octobre 2020
Nombre de pages
76
Format
21 x 30 cm
Référence
113406
EAN13
9782281134063
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