Mon panier produit(s)
SKU
113405

Contrats publics 212 - Septembre 2020

Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020)

Au sommaire
> Entités compétentes pour conclure des marchés
> Candidats évincés
> Exécution des marchés et concessions
> Voies de recours

Au sommaire
> Entités compétentes pour conclure des marchés
> Candidats évincés
> Exécution des marchés et concessions
> Voies de recours

Disponibilité : En stock
29,00 € TTC
+
-
Description

Depuis le début de l’année, la Covid-19 et les textes publiés dans le cadre de cette crise sanitaire occupent une place importante au détriment de la jurisprudence. Or, le Conseil d’État a rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions). La Haute juridiction française s’est prononcée sur des demandes d’indemnisation dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles, de travaux supplémentaires ou bien encore de candidats irrégulièrement évincés... En outre, le Conseil d’État a notamment précisé les modalités d’application du recours « Tarn-et-Garonne » ainsi que les attributions du juge des référés précontractuels…

Voici le sommaire de ce dossier :

  • Le choix de la centrale d’achat pour les conseils nationaux des ordres des professions de santé - Laurent Sery et Julie Coulange
  • Une collectivité peut-elle lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence avant d’être compétente ? - Hervé Letellier
  • Offre irrégulière : de quels moyens le concurrent évincé peut-il se prévaloir ? - Éric Lanzarone et Hanna Couronne
  • L’indemnisation des candidats évincés en cas de choix de procédure de passation irrégulier - Edouard Clot
  • Précisions concernant la nature du contrôle opéré sur le choix des critères et leur pondération - Philippe Neveu
  • En cas de transfert de compétence, quelles sont les conséquences du retrait de la compétence transférée sur les contrats publics en cours d’exécution ? - Delphine Durand
  • Panorama de la jurisprudence récente relative au décompte général en marché public de travaux - Clarisse David
  • Contentieux des biens de retour - Sophie Nicinski
  • Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles - Michaël Karpenschif
  • Contentieux Tarn-et-Garonne : l’intérêt à agir des ordres professionnels sérieusement limité ! - Xavier Matharan
  • Nullité du contrat de partenariat et indemnisation des frais financiers - Victoria Goachet
  • Précisions sur les prérogatives du juge du contrat saisi d’un manquement au droit des aides d’État - Yann Simonnet
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 septembre 2020
Nombre de pages
76
Format
21 x 30 cm
Référence
113405
EAN13
9782281134056
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page