Mon panier produit(s)
SKU
113402

Contrats publics 209 - Mai 2020

Épidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ?

Au sommaire
> La passation des marchés publics en période de crise
> L’exécution des marchés publics mise à mal…
> L’exécution des concessions à l’épreuve du Covid-19

Au sommaire
> La passation des marchés publics en période de crise
> L’exécution des marchés publics mise à mal…
> L’exécution des concessions à l’épreuve du Covid-19

Disponibilité : En stock
35,00 € TTC
+
-
Description

À situation exceptionnelle, numéro exceptionnel ! Face à la crise sanitaire que nous vivons et ses conséquences sur le plan certes humain mais aussi économique, le dossier de ce numéro est consacré aux conséquences de cette épidémie sur les contrats de la commande publique. En effet, toutes les phases de la vie de ces contrats, de la passation à l’exécution, sont impactées. Ainsi, différents spécialistes vous présentent leur analyse des textes publiés en urgence au cours des dernières semaines et tentent de répondre aux nombreuses questions que soulève cette crise.

Voici les articles au sommaire du dossier :

  • L’ordonnance commande publique du 25 mars 2020 : s’adapter loyalement et de manière proportionnée à l’état d’urgence sanitaire - Christophe Cabanes et Benoît Neveu
  • Quel impact de la crise du Covid-19 sur les procédures de passation de contrats publics aujourd’hui et demain ? - Pierre Pintat
  • Passation des contrats de la commande publique en situation d’urgence - Philippe Guellier et Akif Ekinci
  • Prorogation des mandats, report du second tour des municipales : quel impact sur la passation et l’exécution des contrats ? - Elisabeth Lançon et François Fourmeaux
  • Questions / réponses concernant la passation des marchés publics - Céline Sabattier et Véronique Maras
  • L’exécution des différentes catégories de marchés publics à l’épreuve du Covid-19 - Guillaume Gauch et Romain Millard
  • L’impact de la crise sanitaire sur l’exécution des marchés publics de travaux - Julie Mestres
  • La modification des contrats de la commande publique consécutive à l’épidémie de Covid-19 - Romain Lauret et Marine Vigier
  • Questions / réponses concernant l’exécution des marchés publics - Céline Sabattier et Véronique Maras
  • L’exécution des concessions à l’épreuve du Covid-19 - Rachel Cattier et Laurent Givord
  • Épidémie de Covid-19 et protection des intérêts financiers des concessionnaires - Laurent Sery et Julie Coulange
  • Révision et modification des conditions financières des concessions de service public et règlementation européenne des aides d’État - Benjamin Boiton
  • La prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures - Xavier Bigas et Jérôme Léron
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 mai 2020
Nombre de pages
88
Format
21 x 30 cm
Référence
113402
EAN13
9782281134025
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page