Code de la commande publique

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Éditions du Moniteur	Moniteur référence

Auteur(s) : Nicolas Charrel

L’outil indispensable pour préparer, suivre et gérer simplement vos contrats de commande publique

Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.

Cet ouvrage de référence présente les textes en vigueur analysés et annotés selon une approche systématique : l’ensemble des articles législatifs et réglementaires sont regroupés de manière thématique, titrés et commentés ; sous chaque thème, présenté sous la forme d’une fiche, sont associés les textes connexes, la jurisprudence et la doctrine afin de saisir les tenants et aboutissants de la réglementation. À cette fin, la jurisprudence est résumée en quelques lignes pour trouver une réponse rapide à toute question.

Les commentaires synthétiques, les tableaux et schémas de programmation, la rubrique « Conseils pratiques » (recommandations et pratiques à éviter) permettent de maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique de sa préparation à sa fin.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

Pour qui ? : Acheteurs publics et leurs services juridiques ainsi que leurs conseils (AMO, avocats, maîtres d’ouvrage)

Nombre de classeurs : 2

Nombre de mises à jour par an et coût estimatif : 4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 35 euros)

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