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113449

Code commenté de la commande publique

La réglementation de la commande publique commentée et annotée

Composé de plus de 600 fiches associant articles législatifs et réglementaires par thème, tout en conservant la structure officielle, cet ouvrage reproduit l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions. Chaque article du code est analysé au moyen d’un commentaire pratique tenant compte de son environnement juridique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation.
Cette 2e édition est à jour des derniers seuils de procédure et des derniers textes parus à l’été 2020.

Composé de plus de 600 fiches associant articles législatifs et réglementaires par thème, tout en conservant la structure officielle, cet ouvrage reproduit l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions. Chaque article du code est analysé au moyen d’un commentaire pratique tenant compte de son environnement juridique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation.
Cette 2e édition est à jour des derniers seuils de procédure et des derniers textes parus à l’été 2020.

Nouvelle édition
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69,00 € TTC
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Points forts
- Une table de concordance (anciens textes / nouveau Code) est fournie en version numérique pour appréhender plus rapidement l’organisation du nouveau code
- Il comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l’arrêté du 28 juillet 2020
- Il offre une approche pratique de la commande publique grâce aux commentaires opérationnels et à son organisation sous la forme de fiches thématiques qui regroupent les articles législatifs et réglementaires
Public concerné
Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics, à leurs services juridiques et à leurs conseils : AMO, avocats, maîtres d’ouvrage. Il s’adresse également plus largement aux entreprises ou à toute personne souhaitant se porter candidat à un marché public ou une concession.
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Description

2e édition 2020 à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires

Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.

Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.

De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.

À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ordonnances n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020- 738 mettant en place les diverses mesures d’adaptation à la crise sanitaire, décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l’arrêté du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
21 octobre 2020
Nombre de pages
3120
Format
14 x 20 cm
Collection
Référence
113449
EAN13
9782281134490
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