Traité des montages contractuels complexes publics

Auteur(s) : Nil Symchowicz

Maîtriser la réglementation des montages contractuels complexes publics

4e édition 2017

Ces dernières années, l’influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu’une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une 1re partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l’action de l’État et des collectivités territoriales. La 2e partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d’externaliser la maîtrise d’ouvrage et/ou de financer l’opération de manière innovante. Enfin, la 3e partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d’ouvrage privée.

Les plus de l'ouvrage : • Cette 4e édition intègre les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application ainsi que les modifications issues de la loi Sapin II du 8 novembre 2016 et de son décret d’application
• Il explique le rôle de chacun des acteurs participant à un tel contrat et étudie son déroulement, de sa passation à son exécution
• Son approche pédagogique offre l’exhaustivité de l’analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d’un marché public

Pour qui ? : L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui passent et exécutent des contrats de commande publique complexes et des contrats publics à objet immobilier, acheteurs, entrepreneurs, concessionnaires, partenaires ainsi qu’à leurs conseils. Chercheurs et étudiants y trouveront aussi un support précieux pour leurs travaux et pour la préparation de leurs concours.