En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

zoomer Lire le sommaire >> Feuilleter cet ouvrage >>

Traité de la responsabilité des constructeurs

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Référence juridique

Auteur(s) : Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Mario Tendeiro, Rémi Porte

L’ouvrage de référence pour connaître les responsabilités de chaque intervenant lors d’une opération de construction

8e édition 2018

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code de la construction et de l’habitation s’est vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de l’impropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du « Grenelle II » de l’environnement.

Pour le 40e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l’étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d’application. À cet effet, l’ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges.

Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables − dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes − et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d’une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s’enchevêtrent et se répondent.

Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens.

 

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage est un outil de référence doctrinale, riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens
- Il offre une synthèse claire des marchés de travaux
- Il propose une étude théorique et une approche pragmatique des aspects de la responsabilité des constructeurs

Pour qui ? : Ce livre s’adresse à tous les intervenants à l’acte de construire, maîtres d’ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants ou fabricants. Il concerne également au premier chef promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, experts, assureurs, comme tout juriste, praticien ou non.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new_edition

Acheter ce livre

97,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

Le Moniteur n°6000 du 26/10/2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

N° 6000 / 2018

Presse - Vente au n°

10,00€

MONITEUR JURIS

MONITEUR JURIS

Base de données

Service en ligne

à partir de

399,00€

Réforme 2017 : Ordonnance et décret marchés publics

Hors-série Le Moniteur Ordonnance et ...

2017

Presse - Vente au n°

15,00€

AMC INTERIEURS 2017

AMC n°261 - Spécial Intérieurs 2017

N° 261

Presse - Vente au n°

29,00€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113304

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 946

EAN13 : 9782281133042

Date de parution : 16 mai 2018

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page