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Traité de droit des risques naturels

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Référence juridique

Auteur(s) : Chantal Cans, Inès Diniz, Jean-Marie Pontier, Thierry Touret

L’ouvrage doctrinal de référence

Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l’environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d’autres codes en droit interne (code des assurances, code de l’urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d’une catastrophe naturelle. Il s’articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d’identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s’adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

Les plus de l'ouvrage : • Une analyse exhaustive du droit applicable
• De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d’une catastrophe naturelle

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux élus et fonctionnaires territoriaux, assureurs, universitaires, magistrats et avocats.

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Référence : 112920

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 876

EAN13 : 9782281129205

Date de parution : 26 novembre 2014

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