En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

zoomer Lire le sommaire >>

Pratique de la concertation

Acteurs – Principes juridiques – Modèles

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Alain Maillard, Dominique Pipard

Mettre en œuvre la concertation pour légitimer un projet.

Avec l’urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents d’urbanisme, opérations d’aménagements, constructions d’équipements publics, aires d’accueil des gens du voyage… l’aménagement du territoire favorise en effet l’opposition entre droits individuels et intérêt général. C’est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation « réelle et effective ». Ce guide identifie l’objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique. À l’intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d’études, aménageurs, conseils de quartier… ce guide bénéficie d’une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d’une opération d’aménagement.

Pour qui ? : Ce guide est à l’intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d’études, aménageurs, conseils de quartier…

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

45,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

Caractéristiques détaillées

Référence : 112428

Format : 25 x 18 cm

Nombre de pages : 346

ISBN : 2-281-12428-2

EAN13 : 9782281124286

Date de parution : octobre 2003

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page