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Le PLU

Régime juridique - Élaboration - Modification - Révision - Contentieux

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Steve Hercé

L’ouvrage indispensable en matière de planification locale

2e édition 2015

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l’étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d’énergies renouvelables.
Organisé autour de 5 chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d’élaboration et d’adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l’objet d’un chapitre particulier.
Cette 2e édition analyse tout au long de l’ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l’accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l’outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire.

Les plus de l'ouvrage : • Cet ouvrage donne toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable
• Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l’accent sur le PLU intercommunal
• Exhaustif et enrichi de conseils opérationnels

Pour qui ? : Tous les acteurs de la planification urbaine :
- Les élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes
- Les destinataires de la norme d’urbanisme
- Les administrés, constructeurs et aménageurs
- Les praticiens du droit de l’urbanisme
- Les juristes, magistrats, avocats et notaires.


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Référence : 112981

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 382

EAN13 : 9782281129816

Date de parution : 09 septembre 2015

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