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La réglementation des installations classées

Pratique du droit de l’environnement industriel

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Manuel Pennaforte

L’outil incontournable pour gérer un site industriel en toute sécurité.

2e édition 2011

Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d’évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l’inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s’est affinée et les obligations incombant à l’exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au cœur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression...). L’exploitant doit donc s’entourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à l’Administration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. L’objet de cette 2e édition de La réglementation des installations classées est de fournir à l’exploitant d’un site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur l’expérience d’un cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation d’activité d’un site industriel. Il prodigue de nombreux « conseils opérationnels » pour permettre à l’exploitant d’acquérir un savoir-faire juridique et d’anticiper ainsi les principales difficultés auxquelles l’expose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour l’Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.

Les plus de l'ouvrage : • Rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit de l’environnement industriel
• Nombreux conseils opérationnels
• Outil de travail pratique et accessible

Pour qui ? : Cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour l’Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112786

Format : 26 x 16 cm

Nombre de pages : 528

ISBN : 2-281-12786-9

EAN13 : 9782281127867

Date de parution : janvier 2011

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